Avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste est un expert qui dispose de sa propre étude ou qui évolue au sein d’un cabinet spécialiste de la finance, de l’audit et de la banque d’affaires. Ce professionnel conseille les sociétés dans le domaine juridique et fiscal et plus rarement les particuliers. Il les représente et les assiste dès lors qu’il y a litiges.
Formation de l'avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste est une spécialisation dans la profession d’avocat. Pour pouvoir entrer au Barreau, vous devez être titulaire d’un bac+4, réussir à l'examen du pré-CAPA et faire l’école des avocats pendant deux ans. Vous devez ainsi passer votre licence en droit privé, puis être titulaire au minimum d’un master I. Mais vous pouvez intégrer la filière des magistères dès la troisième année et vous orienter vers le droit fiscal ou le droit des affaires. Vous devez, par la suite, vous inscrire auprès d’un institut d'étude judiciaire pour pouvoir passer le concours du pré-CAPA. Lors de cet examen, vous passerez tout d’abord des épreuves écrites portant sur le droit des obligations, la procédure ainsi qu’une matière au choix. L’oral concerne la comptabilité et le droit de votre choix ainsi qu’un grand oral sur les libertés fondamentales. Vous entrerez, en cas de réussite, dans l'école des avocats pour avoir au final le CAPA.
Rôles de cet expert de la fiscalité
Le rôle de l’avocat fiscaliste est avant tout de faire le nécessaire légal pour que son client paie un minimum d’impôt. Il peut également intervenir dans le montage financier d’une opération, dans la création d’une société et dans toutes et activités pouvant affecter la vie sociétale. L’expert en fiscalité est aussi un bon conseiller qui sait diriger sa clientèle dans les opérations d’investissement. La liste est non limitative, mais les domaines d’intervention du fiscaliste : contrôle par le fisc d'un particulier ou d'une entreprise, optimisation du Résultat, conseils sur les TVA, conseils en matière de fusion et d’acquisition, conseils en patrimoine. L’avocat fiscaliste est fréquemment amené à négocier avec diverse clientèle, des dirigeants de sociétés, des chefs comptables, des directeurs financiers, l’Administration fiscale… Il doit maitriser les techniques de la gestion et de la fiscalité. Un bon fiscaliste est polyvalent. Il est doté notamment d’un sens relationnel ainsi que d’une grande capacité de négociation et d’adaptation.
Honoraires
Les cabinets d’avocats mettent à votre disposition des systèmes de calcul de leurs honoraires lesquels tiendront compte de la nature ainsi que de la complexité du dossier, de l’importance des intérêts et des montants mis en jeu, du portefeuille du client. Ces honoraires sont uniquement destinés aux avocats. Sont exclus du montant les divers dépens et frais supplémentaires dont la rémunération d’autres professionnels comme les huissiers. Vous saurez préalablement le montant prévisible d’honoraires dès la première assistance du cabinet. Les avocats fiscalistes facturent, généralement, au temps passé en fixant avec vous un taux horaire. Vous pourrez convenir d’un honoraire forfaitaire quel que soit le temps passé pour le traitement de votre dossier. Le cabinet pourra vous proposer une facturation d’un honoraire résultat composée d’un honoraire fixe majorée d’« un autre honoraire » en cas de réussite. L’abonnement, constitué par un honoraire fixe et préalablement déterminé, conviennent aux PME et PMI.