Licenciement pour motif personnel
En dehors d'un licenciement pour faute lourde, pour raisons économiques ou problèmes d’inaptitude, il se peut également que le renvoi d’un salarié soit d’ordre personnel, dans certains cas. L’on parlera alors d’un licenciement pour motif personnel.
Ce qu’il faut savoir sur le licenciement pour motif personnel
Le renvoi d’un salarié, quel que soit les raisons de celui-ci doivent reposer sur des motifs non seulement valables et sérieux, mais surtout aussi objectifs. Ce sera d’autant plus le cas, si les raisons du licenciement sont entièrement personnelles. En effet, dans ce cas de figure, ce ne sont ni l’aptitude, ni la compétence de l’employé qui sont remises en question, mais ce seront plutôt son comportement, son attitude, ou encore sa manière d’agir. C’est pour cela que ce licenciement reste très délicat, surtout si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur. De ce fait, pour que le renvoi pour motif personnel ne soit pas considéré comme un licenciement abusif, l’entreprise doit justifier des causes exactes, ainsi que réelles. Plus précisément, le bien-fondé de la rupture du contrat doit reposer sur des faits concrets, pertinents et véridiques. Ainsi, un renvoi d’ordre personnel lié à la personnalité où à la conviction religieuse d’un employé est par exemple très contestable. Par contre, les absences répétées, l’insuffisance de résultats, ou encore la mésentente entre les deux parties peuvent nécessiter un renvoi pour motif personnel. D’ailleurs, dans le cas où le concerné veut contester le licenciement, c’est à un juge des Conseil des Prud’hommes de statuer sur le bien-fondé de celui-ci.
Les droits du salarié
Ne surtout pas perdre de vue que comme tout licenciement, celui pour motif professionnel aura pour conséquence directe la mise au chômage du salarié. Ainsi, dans l’intérêt de l’employé, mais également en respect de ses droits, ce type de renvoi est régi par des règles très strictes imposées par le Code du Travail. Déjà le salarié sera convoqué à un entretien préalable pour prendre connaissance des raisons de ce renvoi. Mais l’employeur est également tenu de respecter un délai de préavis, qui sera calculé en fonction de l’ancienneté du futur licencié. Par ailleurs, l’entreprise doit également verser à l’employé les habituelles indemnités compensatrices de congés payés, sinon une indemnité de licenciement si celui-ci compte plus de deux années d’activité au sein de la société. La meilleure solution pour le salarié concerné reste bien sûr de faire appel à un avocat. Une initiative particulièrement recommandée si celui-ci compte contester son licenciement. Et pour ce faire, l’intéressé devra alors saisir le Conseil des Prud’hommes, par l’intermédiaire de son avocat. Des enquêtes seront ainsi menées, à base des témoignages et des preuves fournis par les deux parties. La décision finale revient bien sûr au juge et deux situations peuvent alors se présenter. Si je juge prend la partie de l’employeur, le renvoi est immédiatement effectif, dès la prononciation du jugement. Autrement, le salarié réintégrera l’entreprise.