Curatelle
Avec le vieillissement de l’organisme ou des suites d’une maladie chronique dégénérative, beaucoup de personnes âgées perdent en partie, ou en totalité leurs facultés mentales et/ou physiques. D’où la nécessité de recourir à la curatelle. Zoom sur cette protection juridique.
La curatelle
Contrairement à la tutelle qui annule entièrement la capacité d’agir et de prise de décision d’un senior concernant les choix importants dans sa vie civile, la curatelle est un régime de protection judiciaire plus souple. En effet, cette dernière ne concerne que les personnes âgées qui ont perdu partiellement leur faculté morale ou physique, mais sans être pour autant inapte ou incohérent. Plus précisément, à partir du moment où les actes civils du concerné peut porter préjudice sur son patrimoine, un juge peut décider de mettre ce dernier sous curatelle. Un curateur est alors désigné par ce juriste qui aura pour fonction principale de guider, d’accompagner et d’aider le sénior dans l’exécution de ses obligations civiles. Toutefois, il est à souligner que le curateur ne joue pas le rôle de décisionnaire. Celui-ci ne peut donc pas agir de son propre chef, sans préalablement consulter la personne âgée placée sous sa protection. D’ailleurs, la curatelle ne concerne que les actes civils du protégé et ne s’étend donc pas aux actes administratifs et de gestion courante.
Comment ça marche ?
Selon le cas, le placement sous curatelle peut-être l’initiative de l’intéressé lui-même, ou encore d’un des membres de sa famille à savoir son conjoint et/ou ses enfants, frères et/ou sœurs. La demande se déposera alors auprès du Tribunal de Première Instance du domicile de la personne âgée. Pour ce faire, un formulaire sera à récupérer auprès du greffe du TPI compétent et y seront précisées les raisons réelles qui justifient la mise à curatelle. Toujours dans cette optique, un certificat médical qui atteste de l’état psychologique ou physique de la personne compètera le dossier. Ainsi, une fois que la demande a été enregistrée, le juge dispose d’un délai maximum de 12 mois pour donner suite ou pas à la demande de curatelle, après avoir auditionné le senior concerné, sa famille, ainsi que son médecin traitant. Et dans le cas où aucune personne n’a été désignée pour assurer la curatelle, c’est également au juger de nommer le curateur.
La curatelle renforcée et les différents modes existants
Selon l’état de dépendance de la personne âgée, trois grands types de curatelles peut-être prononcés. D’abord la simple qui laisse une certaine liberté au sénior concernant la gestion courante de ses biens et de ses revenus, comme l’ouverture d’un compte bancaire par exemple. Toutefois, dans les actes dits de disposition, dont notamment la donation, ou encore l’investissement immobilier, la présence d’un curateur est obligatoire, sous peine de nullité des décisions prises par la personne âgée. En alternative avec la simple, c’est le juge qui décidera des actes qui nécessitent l’intervention du curateur en cas de curatelle emménagée. Enfin, le troisième type est la curatelle renforcée ou aggravée, qui comme son nom l’indique laisse le plein pouvoir au curateur, pour ce qui est notamment des actes civils, mais également aussi la gestion quotidienne des capitaux du senior dépendant.